1. Objet

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2. Editeur du site

– Nom de l’entreprise & SIRET :

Api Signature – SIRET : 94471919400010

– Forme juridique :

EI au régime micro-BA

– Siège social :

41B Chemin de BELLOC 31180 Lapeyrouse-Fossat 

– Responsable de publication :

HUREL Grégory

– Contact : contact@apisignature.fr

2. Hébergement

OVH SAS
Filiale de OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. 

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4. Données personnelles

Les informations collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD.  

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5. Responsabilités

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. 

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.