1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.apisignature.fr (ci-après « le Site »), édité par Api Signature.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

2. Mentions légales

– Éditeur du site :

Api Signature – SIRET : 94471919400010

41B Chemin de BELLOC 31180 Lapeyrouse-Fossat 

– Responsable de publication :

HUREL Grégory

– Hébergement :

OVH SAS
Filiale de OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

– Contact : contact@apisignature.fr

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.  

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.  

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. 

Les marques Api Signature et Guêp’Net sont déposées ou en cours de dépôt et ne peuvent être utilisées sans accord écrit.

5. Services proposés

Le Site propose notamment :  

– La présentation des activités apicoles d’Api Signature et les prestations de services Guêp’Net  

– La mise en avant des produits apicoles (miel, pollen, etc.),

– Des informations pédagogiques sur l’apiculture et la biodiversité,

– Un formulaire de contact et/ou de demande d’intervention pour l’obtention de renseignements, devis.

6. Responsabilités

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site (formulaire de contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@apisignature.fr  

Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.  

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.