1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.apisignature.fr (ci-après « le Site ») sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Api Signature – voir Mentions Légales pour plus d’information.

Contact : contact@apisignature.fr

3. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :  

– Nom, prénom  

– Adresse postale et électronique  

– Numéro de téléphone  

– Informations de commande et de paiement  

– Données de navigation (cookies, statistiques de fréquentation)

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :  

– Traiter et livrer les commandes  

– Répondre aux demandes via le formulaire de contact  

– Assurer le suivi client et la relation commerciale  

– Améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés  

– Respecter les obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :  

– L’exécution du contrat (commande, livraison)  

– Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)  

– Les obligations légales (facturation, comptabilité)

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.  

Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales (ex. : 10 ans pour les factures).  

Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

7.  Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :  

– Droit d’accès à ses données  

– Droit de rectification  

– Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)  

– Droit d’opposition et de limitation du traitement  

– Droit à la portabilité des données  

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact@apisignature.fr

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques.  

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.  

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

9. Sécurité

Api Signature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.  

Les paiements en ligne sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards en vigueur..

10. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.  

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, transporteur, solution de paiement) uniquement pour l’exécution des services.

11. Modification de la politique

Api Signature se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité.  

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.